CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de service proposées par Les Escapades Culturelles de Caroline (LECC). En utilisant les prestations de service de LECC, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.
Sommaire des thèmes
Objet
Groupes privés
Prestations
Conclusion du contrat
Tarifs
Paiement
Conditions d’annulation
Remboursement, transfert et échange
Obligations de l’acheteur
Garantie
Responsabilité LECC
Responsabilité du client
Propriété intellectuelle
Dispositions finales
I. Objet
1.1 « Les Escapades Culturelles de Caroline » (désignées ci-après par« LECC ») sont une entreprise individuelle proposant des visites guidées de qualité à une clientèle de groupes constitués, en Suisse ou à l’étranger. Elle se place dans la branche du tourisme dit « culturel ».
1.2 LECC propose différents types de prestations : des visites privatisées de villes, monuments ou musées, qui constituent le cœur de métier. En complément, des prestations annexes comme la réservation de repas au restaurant, de moyens de transports ou autres en lien avec la prestation première peuvent être demandées.
1.3 Les visites privatisées sont accessibles à des groupes constitués (voir définition chapitre II), qui peuvent être issus d’associations, entreprises, sociétés, groupes d’amis ou familles. Les groupes de visiteurs peuvent aussi être mandatés par un organisme professionnel de tourisme et / ou de voyages, suisse ou étranger.
1.4 L'utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données est accessible directement sur le site.
II. Groupes privés
2.1 Si un ensemble de personnes (voire une seule), souhaite privatiser une visite, cela est possible. Il (elle) se constitue en groupe et relève des conditions générales de ventes aux groupes privés.
2.2 Il n’y a donc pas de nombre minimum de participants (es) pour un groupe privé, mais pour des raisons de qualité, il ne peut être supérieur à 20 personnes.
2.3 Pour tous les groupes privés, les demandes et contacts se font par courriel adressé à
III. Prestations
Les visites proposées sont l’objet du travail personnel d’une guide qualifiée, expérimentée et reconnue pour sa compétence professionnelle, en Suisse comme à l’étranger, depuis de nombreuses années. L’accent est mis sur la qualité et la clarté des explications, tant historiques qu’artistiques, mais aussi sur la qualité du confort de visite.
3.1 Début et fin de la prestation
La prestation commence avec la prise en charge des clients au point de rendez-vous fixé sur la confirmation d’inscription que les clients reçoivent par courriel ou voie postale, à choix. Elle se termine au point final de la visite, ou de la journée en cas d’excursion.
3.2 Acheminement
Lorsque le programme ne le mentionne pas, l’acheminement des clients sur les sites visités se fait par leurs propres moyens.
3.3 Pour toutes les prestations, ce sont les conditions de LECC, disponibles sur le site Internet, qui s'appliquent. LECC peut à tout moment modifier l'étendue des prestations ou suspendre l'exécution de prestations de service.
IV. Conclusion du contrat
4.1 Contacts
Pour prendre contact, le représentant du groupe privé peut utiliser l’adresse courriel du site :
4.2 Choix du client et Inscription
Le client peut également demander un complément de prestation autour de sa sortie (restaurant, autocar, billets d’entrée.). Une fois sa demande formulée, une offre lui est faite par écrit, envoyée par courriel ou par voie postale, à son libre choix.
4.3 Confirmation d’inscription
Après acceptation de l’offre par le client, une confirmation écrite mentionnant ses données postales et éventuellement les coordonnées du service comptable, les prestations en détails et leur prix, ainsi que les informations utiles. C’est cette confirmation qui vaut contrat. Le client retourne un exemplaire signé par mail ou par voie postale.
V. Tarifs
5.1 Tarifs des visites de groupes (maximum 20 personnes)
1 h 00 CHF 150, 00 par groupe
1 h 30 CHF 170, 00 par groupe
2 h 00 CHF 200, 00 par groupe
Au-delà CHF 50, 00 par demi-heure supplémentaire.
5.2 Pour les excursions, par groupe (maximum 20 personnes) :
Demi-journée (à partir de 3 h 00 après la prise en charge du groupe) CHF 300, 00
Journée complète (à partir de 4 heures après la prise en charge du groupe) CHF 450, 00
5.3 Droits d'entrée dans les lieux payants
Les tarifs n’incluent pas les éventuels droits d’entrée dans les musées, monuments ou lieux d’accès payant, sauf si le client le demande en supplément.Le tarif appliqué dans ce cas est celui de l'entrée adulte plein tarif du lieu et l'opération est mentionnée sur la facture finale.
Différents facteurs (âge, AVS, banques partenaires) permettant aux utilisateurs de bénéficier de tarifs réduits, voire de gratuités dans des établissements partenaires de leur banque, expliquent cette politique.
Par ce fait, les éventuels droits d’entrée dans les musées, monuments ou sites sont à régler, selon le cas, par chacun(e) ou par le (la) responsable du groupe auprès des caisses concernées. Ils sont pris avant le début de la visite.
VI. Paiement
La facturation se fait auprès du mandant, du responsable du groupe ou de son service comptable, dont les coordonnées exactes auront été renseignées au moment de la commande..
Les éventuelles prestations complémentaires sont regroupées sur une seule facture, envoyée à l’issue de la (des) prestation(s) et réglable dans les 30 jours.
VII. Conditions d’annulation
7.1 Frais d’annulation d’inscription à une visite guidée :
Jusqu’à 24 h avant la visite, pas de frais
24 heures avant la visite ou le jour même : 100 % du prix
7.2 Frais d’annulation d’inscription à une journée ou demi-journée d’excursion :
Jusqu’à 30 jours avant le départ : 10% du prix
Du 29è au 20è jour avant le départ : 25% du prix
Du 19è au 10è jour avant le départ : 50% du prix
Du 9è au 4è jour avant le départ : 65% du prix
A partir du 3è jour avant le départ : 85% du prix
Entre 48 heures avant le départ et le départ : 100 % du prix
7.3 En cas de retard sur le lieu de rendez-vous pour le départ ou de documents d’identité oubliés ou invalides qui empêchent la participation : 100% du prix.
7.4 Il ne peut être fait aucune réclamation dans tous les cas suscités.
VIII. Remboursement, transfert et échange
8.1 Généralités
C'est LECC seul qui décide de la possibilité, des conditions et du traitement d'un remboursement ou de l'échange d’inscriptions à une prestation.
8.2 Particularités en cas de déplacement de la date d'une prestation ou de modification d'un lieu de prestation
Si LECC doit, pour un motif sérieux indépendant de sa volonté (cérémonie de dernière minute dans une église, fermeture d’urgence d’un musée ou d’une exposition) déplacer la date d'une prestation, l’inscription reste valable, indépendamment des motifs de changement de date de ladite prestation. Le client peut demander le remboursement de son inscription par simple courriel, sans aucun frais ou retenue de la part de LECC.
8.4 Traitement de l’annulation de prestations et remboursement
8.4.1 Si LECC accepte un remboursement des inscriptions ainsi que leur traitement, le client a droit au remboursement conformément à aux conditions du chapître VIII
8.4.2 En cas de remboursement, le montant est crédité au compte bancaire ou postal indiqué par le client. Pour cela, LECC a besoin des informations suivantes : Domiciliation bancaire/postale (nom, commune), numéro de clearing de la banque, IBAN, numéro de compte ou titulaire du compte (nom, prénom).
8.4.3 Seul le client mentionné sur la commande, dispose d'un éventuel droit au remboursement. Ce droit n'est pas cessible.
IX. Obligations de l'acheteur
Par l'achat de la prestation, le client accepte, en plus des présentes CGV, les conditions d'utilisation ou les conditions contractuelles de LECC.
X. Garantie
10.1 LECC fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources entrepreneuriales et des exigences prévisibles de façon soigneuse et conformément aux règles de l'art, dans la mesure où LECC ne se trouve pas dans l'incapacité de fournir les prestations pour des motifs dont elle n'est pas responsable.
10.2 Le client sait que LECC communique via Internet. Il peut y avoir des perturbations provisoires, ou des interruptions, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, etc. LECC n'accorde donc aucune garantie pour la disponibilité permanente et l'absence d'erreurs pour ses prestations et ne saurait en être tenue pour responsable.
XI. Responsabilité LECC
11.1 Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages indirects ou des dommages consécutifs. Les dommages consécutifs sont en particulier les dommages occasionnés à la réputation et la perte de données suite à des perturbations préalables ou à des interruptions de la disponibilité des prestations de LECC et suite à la défaillance du canal de commercialisation.
11.2 LECC ne peut être tenu responsable de la défaillance éventuelle d’aucun de ses prestataires ponctuels, particulièrement restaurant ou autocar s’il y a lieu. En cas de plainte ou de réclamation, celle-ci se fait directement par le client auprès du prestataire concerné. De même en cas de dégât sur un véhicule parqué d’un client ou contravention sur un véhicule parqué d’un client lors d’une prestation, la réclamation se fait du client aux autorités concernées.
11.3 Toute responsabilité est expressément exclue en cas d’informations clients erronées ou obsolètes.
11.4 En cas de malaise, maladie, accident ou décès d’un client, au cours ou suite à une visite ou à une excursion, la responsabilité de LECC ne saurait en aucun cas être engagée. Il en est de la responsabilité entière de celui-ci.
11.5 Les trajets avant et après la prise en charge sont à la seule charge du client. LECC ne saurait en aucun cas être tenu responsable des amendes ou tout autre frais ( temps de parcage dépassé, …)
XII. Responsabilité du client
Le client est responsable vis-à-vis de LECC de façon illimitée pour des dommages directs et prouvés, occasionnés par une intention contraire au contrat ou par négligence grossière.
XIII. Propriété intellectuelle
13.1 Le site Internet et tous les contenus accessibles de LECC (désignés ci-après par "contenus") sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive et exhaustive de LECC. Le site peut contenir des avertissements relatifs à des droits de protection et d'exploitation de tiers, dont le client doit tenir compte. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par tout autre moyen), la modification, la mise en lien ou l'utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de LECC.
13.2 Le contenu des prestations est la propriété exclusive de LECC. Tout enregistrement par tout média ou prise de notes est interdit au cours desdites prestations et ultérieurement sous n’importe quelle forme.
XIV. Dispositions finales
14.1 Les lieux d'exécution pour les prestations de LECC sont les lieux des visites proposées. Les contacts pré-et post- prestation, les confirmations des inscriptions ou les réclamations se font au siège de LECC, par courriel.
14.2 Le client renonce à décompter des créances vis-à-vis de LECC.
14.3 LECC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet de LECC et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.
14.4 Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l'achat des prestations. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l'objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s'applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
14.5 Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre LECC et le client.
14.6 Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre LECC et le client se situe au siège de LECC. Mais LECC est en droit de porter plainte contre le client à son domicile.